Registre hygiène et sécurité CHSCT CSE

Ce registre est le document de référence de toute entreprise pour l'hygiène et la sécurité sur le lieu de travail.

Le CSE (CHS ou le CHSCT) vont notamment retranscrire dans ce document l'analyse des risques.

Le CHSCT a été remplacé par le Comité Social et Economique.

Tout observateur pourra notamment remplir une fiche d'observation d'évènement, d'incident, d'accident, d'amélioration des conditions de travail ou de suggestion.

- Registre conforme à l'article L236-2 et aux articles L 4612 à L 4612-3 du Code du travail et également à l'article 13 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995.

- Format A4.

- 40 pages pour le registre spécial du CHSCT.

- Respect de la norme ISO9706.

YLEA vous propose le registre d'infirmerie scolaire obligatoire conforme!