Le dossier sécurité : Quel dispositif mettre en place dans ma boutique ?

 

 

I - Définition

 

La boutique s’entend dans cet article, comme un petit établissement de vente , assujetti au règlement de sécurité des établissements recevant du public (ERP) de 5è catégorie, sur un seul niveau au « rez-de-chaussée ».

Si la boutique est incluse dans la galerie d’un centre commercial, des règles et équipements en plus de ce qui va suivre) seront imposées par la règlementation (ERP de 1^ère , 2^ème voire 3^ème catégorie).

 

Il faut respecter les règles suivantes :

 

1 - Surveiller l’effectif maximum du public admissible

 

Article PE3-3 . Dans les boutiques à rez-de-chaussée d'une surface inférieure à 500 mètres carrés et ne comportant que des circulations principales d'une largeur minimale chacune de 1,80 mètre, l'effectif théorique du public est calculé sur la base de une personne par mètre carré sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public. .

 

2 - Pensez à l’accessibilité et a l’évacuation

 

Jusqu’à 19 personnes il faut une seule sortie de 0,90 mètre de large.

 

Si vous dépassez cet effectif  et jusqu’à 50 personnes, il vous faut soit 2 sorties sur la voie publique, (une de 0,90m de large et une de 0,60 au minimum), soit une seule de 1,40m si le public n’a pas plus de 25 mètres à parcourir pour évacuer.

 

Si votre effectif dépasse 50 personnes (jusqu’à 99), 2 sorties de 0,90m qui devront s’ouvrir vers l’extérieur, ou 1 de 1,40m plus une de 0,60m au minimum.

 

Il est conseillé  (création de nouvel établissement) de prévoir au moins 1 ouverture de 1,40 mètre de large donnant sur la voie publique et ouvrant vers l’extérieur même si cela n’est pas obligatoire. Cela facilitera l’évacuation et l’accessibilité des personnes handicapées.

 

Au sujet de l’accessibilité des « handicapés »  prévoir un espace permettant la manœuvre d’un fauteuil roulant devant la porte (aussi bien à l’extérieur que dans la boutique). A ce titre il vous faut rédiger un registre d’accessibilité affiché  en libre consultation (voir le site du secrétariat d’état aux handicapés).

 

3 - Vérifier ses installations techniques

 

Article PE4-2. En cours d'exploitation, l'exploitant doit procéder, ou faire procéder, par des techniciens compétents, aux opérations d'entretien et de vérification des installations et des équipements techniques de son établissement (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, (Arrêté du 10 octobre 2005) « circuits d'extraction de l'air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots », ascenseurs, moyens de secours, etc.).

 

Les vérifications sont généralement au minimum annuelles, mais elles ne dispensent pas de  l’entretien (journalier, hebdomadaire, mensuel, voire semestriel) conformément aux consignes des fabricants et aux règlements .

 

Il est nécessaire de « tracer » tout ce qui touche à la sécurité.

 

Renseignez et faites  renseigner par le vérificateur lors de son passage  un cahier appelé « registre de sécurité ». Il s’en vend comportant toutes les rubriques prêtes à remplir pour une somme modique. Cela simplifie les choses pour l’exploitant de la boutique. Ce registre, document officiel fortement conseillé dans les petits ERP sans locaux à sommeil, est à communiquer en cas de vente de l’établissement au nouveau propriétaire. Il faut également conserver sans limitation de temps, tous les rapports d’entretien, procès-verbaux, factures de matériel, et contrôles de votre magasin. Ces documents, avec le registre, seront saisis par la justice en cas de sinistre grave, et vous permettront de prouver votre respect de la réglementation.

 

4 - Prévoir un Eclairage de sécurité (BAES)

 

Il s’agit d’un éclairage qui en cas de panne de l’éclairage normal, va assurer un minimum de visibilité pour évacuer le bâtiment, (et guider les secours) pendant au moins une heure. Son déclenchement est automatique (sauf certaines lampes portatives).

 

Art PE 24 - Si les escaliers et les circulations horizontales sont d'une longueur totale supérieure à 10 m, ou présentent un cheminement compliqué, ou que les salles sont d'une superficie supérieure à 100 m2, ils doivent être équipés d'une installation d'éclairage de sécurité d'évacuation. Cela se traduit par des blocs autonomes d’éclairage de sécurité fixés au mur des circulations et au-dessus des portes avec des flèches ou un petit bonhomme balisant le sens d’évacuation.

Dans le cas où vous n’ avez pas l’obligation de l’éclairage de sécurité d’évacuation, il faut quand même prévoir au moins une lampe torche électrique portative de qualité dédiée à cet usage.

 

5 - S’équiper de moyens de secours

 

Article PE 26 – Au minimum 1 extincteur 6 litres à eau pulvérisée par niveau pour 300 m2 de surface et des extincteurs pour les risques spéciaux (chaufferie, armoire électrique, etc.)

 

Code du travail : 1 extincteur à eau mousse pulvérisée 6 litres pour 200 m2  et des extincteurs pour les risques spéciaux.

 

Le code du travail étant plus sévère sur ce point, c’est lui qui s’applique, donc : 1 extincteur à eau pulvérisée 6 litres par niveau pour 200 m2 de surface maximum. Si vous avez 210 m2 par exemple, vous dépassez les 200, donc vous vous équiperez de 2 extincteurs à eau pulvérisée, et ainsi de suite par fraction de 200m2 (toute fraction entamée même d’un m2 compte pour 200m2 pour le calcul).

 

Article PE27 -  S’équiper d’un système d’alarme incendie identifiable et audible de tout point de l’établissement ( et d’un téléphone pour l’appel des secours)

 

Il s’agit dans le cas d’une boutique de vente, d’un système d’alarme de type 4. Ce peut être une simple cloche accrochée au mur , accessible par tous et signalisée « Alarme incendie » pour un petit établissement, ou un diffuseur sonore mural autonome  électrique, équipé d’un déclencheur manuel d’alarme.

 

Afficher au mur une consigne générale d’incendie, sur support inaltérable (plastifiée) précisant la conduite à tenir en cas d’incendie (Evacuation du public, appel des secours, attaque du feu avec prudence,  évacuation en cas d’insuccès, et se mettre à la disposition des secours à leur arrivée).

 

Si votre établissement possède l’accès à un sous-sol ou un étage, un « plan d’intervention » devra être affiché à l’entrée de la boutique. Ce plan schématique de vos locaux, destiné aux services de secours, mentionnera les cheminements sur chaque niveau, les installations techniques, les coupures d’énergie et moyens de secours.

 

Le code du travail demande au chef d’entreprise d’ éviter tout ce qui pourrait être dangereux, et  de prévoir une intervention de premier secours. Equipez-vous d’une trousse de secours.  Il est  recommandé de former au moins un membre du personnel « secouriste ».

 

6 - Pour les travaux, aménagements, et l’entretien

 

Privilégier les matériaux incombustibles (soit par nature comme la brique, ou certifié A1 ou A2 en normes européennes) ou au moins non inflammable ( B  normes européennes). Vos décorations seront certifiées difficilement inflammables (c normes Européennes), ou mieux, non inflammables voire incombustibles. Rien d’inflammable ne peut être positionné ou fixé au plafond.

 

Faites attention que vos aménagements n’empiètent pas sur les dégagements (circulations). Demander l’avis de la mairie, d’un architecte,  voire du « bureau Prévention » du service départemental d’incendie et de secours dont vous dépendez, si cela doit modifier la distribution intérieure (déplacement des cloisons et circulations etc.).

 

Ranger vos stocks et produits d’entretien dans une pièce séparée de la surface de vente par une porte au minimum coupe-feu  ½ heure, EI 30 en norme européenne. 

 

Arrondir tous les angles saillants sur les rebords des présentoirs, et veillez à ce qu’il n’y ait aucun élément coupant ou accrochant, et aucun obstacle (panneau suspendu par exemple) en hauteur inférieur à 2 mètres du sol.

 

Proscrire les sols glissants et les tapis mobiles (risque de chutes)

 

Nettoyer et aérer tous les jours la boutique

 

7 - En ce qui concerne le risque de cambriolage

 

La première chose à faire est de contacter son assureur pour savoir quelles sont ses exigences de protection pour votre établissement pour assurer votre garantie.

 

Il existe du matériel certifié NF A2p et  Normes européennes de résistance testé, et reconnu par les compagnies d’assurance (serrures, portes, vitrines, fenêtres, rideaux métalliques, volets etc.). Il faut alors faire appel à un professionnel de préférence agréé par une marque  de matériel de sécurité, qui établira un devis pour les travaux à réaliser.

 

Il est conseillé de s’abonner à une « station centrale de télésurveillance ». Après l’installation de détecteurs d’intrusion et d’incendie et d’un transmetteur dans votre boutique, la station sera immédiatement prévenue du déclenchement d’un détecteur. Ensuite, ses opérateurs pourront vous prévenir par téléphone et lever le doute sur la réalité de l’alarme par caméra ou intervention d’un agent de sécurité, et prévenir les secours.

 

L’installation d’un petit coffre-fort fixé solidement au sol ou aux murs, de préférence au fond d’un placard (plus discret et difficile à forcer), coffre certifié NFA2p classe 0 ( assurable jusqu’à 8000 euros) ou EN 14450 au minimum, est un moyen simple et efficace de protéger contre les cambrioleurs les chéquiers, cartes bancaires, argent liquide etc.. 

 

8 - Remarque :

 

Les visites de commission de sécurité dans les ERP de 5è catégorie, ne se font que sur demande du maire ou du préfet.

 

 

Alain P.

Professeur lycée des métiers de la sécurité.

Auteur YLEA.