Conditions Générales d’Affiliation

Article 1 : Préambule
YLEA ENTREPRISE, société reconnue dans la vente en ligne de matériel de secourisme, d'hygiène et de santé, propose à ses partenaires un programme d’affiliation. Ce programme permet aux affiliés de rediriger leurs clients vers le site officiel de YLEA, accessible à l'adresse www.ylea.eu, en échange de commissions sur les ventes générées par les visiteurs provenant de leurs canaux. Ce partenariat s’inscrit dans une démarche collaborative visant à accroître la visibilité des produits YLEA tout en offrant aux affiliés une source de revenus additionnelle.

Article 2 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions d’adhésion au programme d’affiliation proposé par YLEA. L’affilié reçoit un lien hypertexte personnalisé, unique et traçable, qu’il peut intégrer sur ses plateformes (site internet, blog, réseaux sociaux, etc.) pour rediriger ses utilisateurs vers le site de YLEA. En contrepartie, il bénéficie de commissions sur les ventes réalisées via ce lien, conformément aux dispositions détaillées dans ce contrat.

Article 3 : Adhésion
L’affiliation au programme d’YLEA se fait via la soumission d’un formulaire dédié, disponible sur le site www.ylea.eu. En postulant, l’affilié s’engage à prendre connaissance et à accepter l’ensemble des Conditions Générales d’Affiliation (CGA). YLEA se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de refuser toute demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision, notamment si l’activité de l’affilié n’est pas jugée conforme à l’image ou aux valeurs de l’entreprise.

Article 4 : Obligations de l’Affilié
L’affilié s’engage à :

• Fournir des informations complètes, précises et à jour lors de son inscription et tout au long de la durée du partenariat.


• Promouvoir les produits et services d’YLEA de manière légale, éthique et professionnelle, en évitant toute pratique trompeuse ou contraire à la législation en vigueur.


• S’assurer que le lien d’affiliation soit utilisé de manière appropriée, sans altération ni redirection non autorisée.


• Ne pas utiliser de contenus ou de méthodes promotionnelles qui pourraient nuire à l'image d’YLEA (contenus illégaux, violents, offensants, ou tout autre contenu inapproprié).

Article 5 : Obligations d’YLEA
YLEA s’engage à :

• Fournir à l’affilié un lien d’affiliation unique et traçable.


• Veiller à la disponibilité et au bon fonctionnement de ce lien, afin de permettre une comptabilisation correcte des ventes réalisées via l’affilié.


• Répondre aux demandes et questions de l’affilié dans un délai raisonnable.


• Assurer un suivi rigoureux des ventes générées via le lien d’affiliation et verser les commissions dues dans les conditions définies ci-dessous.

Article 6 : Commissions
Les commissions versées à l’affilié varient entre 6 % et 15 % du montant hors taxes et hors frais de port des ventes réalisées grâce à son lien d’affiliation. La période de validité de ce lien est limitée à 24 heures à compter du moment où l’utilisateur clique sur le lien hypertexte. Au-delà de cette période, aucune commission ne pourra être réclamée pour des ventes effectuées. Le montant des commissions peut être révisé en fonction de la performance de l’affilié, sous réserve d’un accord préalable avec YLEA.

Article 7 : Durée et Résiliation
Le contrat d'affiliation est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable tacitement à chaque date anniversaire pour une période équivalente. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, par notification écrite (email ou courrier recommandé). En cas de non-respect grave des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résilié immédiatement, sans préavis.

Article 8 : Propriété Intellectuelle
YLEA conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses marques, logos, contenus et tout autre élément protégé. L’affilié bénéficie d’une licence non exclusive, limitée et révocable pour utiliser ces éléments dans le cadre strict de la promotion du programme d’affiliation, et uniquement pendant la durée du contrat. Toute utilisation non autorisée ou en dehors du cadre défini par ce contrat entraînera la résiliation immédiate du partenariat.

Article 9 : Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations commerciales, techniques ou autres, échangées dans le cadre de ce contrat. Aucune des parties ne pourra divulguer ces informations à des tiers sans l’accord préalable écrit de l’autre, sauf obligation légale ou administrative.

Article 10 : Données personnelles
Dans le cadre de ce programme d’affiliation, chaque partie est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte et traite, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les affiliés devront s’assurer que toute collecte de données personnelles de leurs utilisateurs se fait dans le respect des réglementations en vigueur.

Article 11 : Responsabilité
YLEA n’est responsable que des préjudices directs et prouvés subis par l’affilié en lien avec l’exécution du présent contrat, et dans la limite des commissions versées à l’affilié au cours des 12 mois précédents. YLEA ne saurait être tenue responsable des interruptions de service, des erreurs techniques ou des dysfonctionnements du lien d’affiliation, sauf en cas de faute lourde avérée.