Comment commander de l'étranger-DOM/TOM

 

Ci dessous les situations dans lesquelles vous n'êtes pas assujetti à la TVA.

Lorsque c'est le cas, sélectionnez "FACTURE SANS TVA" dans la page de confirmation de votre commande.

Si votre adresse de facturation est à l'étranger ou dans les DOM/TOM mais votre adresse de livraison est en France métropolitaine:

vous êtes assujetti à la TVA de la France métropolitaine ( 19,6%) et devez donc la règler lors de votre commande.

Si votre adresse de facturation est en France mais votre adresse de livraison est  à l'étranger ou dans les DOM/TOM:

vous n'êtes pas assujetti à la TVA de la France métropolitaine mais à celle du lieu de livraison.

Si votre adresse de facturation et de livraison sont à l'étranger ou dans les DOM/TOM:

vous n'êtes pas assujetti à la TVA de la France métropolitaine mais à celle du lieu de livraison.

Si votre adresse de livraison est dans la Zone EURO

vous n'êtes pas assujetti à la TVA de la France métropolitaine si vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire.