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Ci dessous les situations dans lesquelles vous n'êtes pas assujetti à la TVA.
Lorsque c'est le cas, sélectionnez "FACTURE SANS TVA" dans la page de confirmation de votre commande.
Si votre adresse de facturation est à l'étranger ou dans les DOM/TOM mais votre adresse de livraison est en France métropolitaine:
vous êtes assujetti à la TVA de la France métropolitaine ( 19,6%) et devez donc la règler lors de votre commande.
Si votre adresse de facturation est en France mais votre adresse de livraison est à l'étranger ou dans les DOM/TOM:
vous n'êtes pas assujetti à la TVA de la France métropolitaine mais à celle du lieu de livraison.
Si votre adresse de facturation et de livraison sont à l'étranger ou dans les DOM/TOM:
vous n'êtes pas assujetti à la TVA de la France métropolitaine mais à celle du lieu de livraison.
Si votre adresse de livraison est dans la Zone EURO
vous n'êtes pas assujetti à la TVA de la France métropolitaine si vous disposez d'un numéro de TVA intracommunautaire.
